Qu'est-ce que Natura 2000 ?
Natura 2000 répond, à l’échelle européenne, aux préoccupations issues du Sommet de la Terre de Rio de 1992, quant à la pérennisation de la biodiversité sur la planète. Ce réseau prend en compte la préservation, sur le long terme, de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel des territoires.
Le réseau européen Natura 2000 comprend 2 types de sites :
• des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs (1979),
• des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats faune flore" (1992).
Natura 2000 en Europe
Dans l’Union Européenne, Natura 2000 représente aujourd'hui 27 000 sites, soit 96 millions d’hectares et 18% du territoire. Faisant partie des pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées (8e rang mondial et 5e rang européen), la France a des responsabilités mondiales en matière de biodiversité.
Natura 2000 en France
Le réseau Natura 2000 français comprend 1 753 sites, couvrant 12,5% du territoire métropolitain, soit 4,1 M d’hectares. La France se classe au 23e rang sur les 27 pays européens au niveau des surfaces terrestres faisant partie d’un périmètre Natura 2000.
Le dispositif français a pour objectif de protéger des espèces et des habitats vulnérables, rares ou menacés, à travers la mise en œuvre de mesures adaptées, qu’elles soient réglementaires, administratives ou contractuelles. La mise en place de ce réseau, à la fin des années 90, a suscité de nombreuses questions, malgré la volonté de l’État de suivre un processus de concertation, à l’inverse de certains de nos voisins européens.
La démarche est aujourd’hui en place, permettant d’adapter au mieux les enjeux de chaque territoire avec les mesures adéquates. Les COPIL, comité de pilotage, associent les acteurs locaux, les scientifiques et les services de l’État autour d’un projet de territoire. Les enjeux et les mesures à mettre en œuvre sont inscrits dans un DOCOB (document d’objectifs). Validé par le Préfet, ce DOCOB fixe les règles en matière de gestion d’un site.
Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’Environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414.1 à L. 414.7 du Code de l’Environnement).
Natura 2000 en Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées compte 108 sites Natura 2000 avec un DOCOB validé, dont 2/3 sont animés par des collectivités. L’agriculture est un axe majeur, avec environ 200 000 hectares de SAU en site Natura 2000, pour 15 M d’€ engagés entre 2007-2012.
