Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000. Si un risque d’impact se présente, l’évaluation d’incidences redéfinit les projets de manière à préserver le site.
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier. Cette vigilance est nécessaire pour éviter la remise en cause du projet par des contentieux nationaux ou communautaires. Une évaluation simplifiée est prévue pour les cas permettant de conclure rapidement à l’absence d’impact. C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.
Les principaux projets pouvant faire l’objet d’une évaluation d’incidences en Haute-Garonne
les installations de production d'électricité, les travaux d'entretiens et réparations dans le champ des concessions d'énergie hydraulique, la tenue de manifestations sportives au-delà de 1500 personnes (ski, VTT, escalade, courses à pieds ...), l'aménagement et l'entretien des cours d'eau ou lacs, la restauration des terrains de montagne, la lutte contre les avanlanches, l'aménagement de pistes de ski et des remontées mécaniques, la coupe et l'abattage de bois, le création de routes forestières, le dépôt de bois, (…).
Arrêté préfectoral Evaluation d'incidences Haute-Garonne
Annexes Arrêté préfectoral Evaluation d'incidences Haute-Garonne
Formulaire simplifié d'évaluation d'incidences
Liens utiles
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Direction Départementale des Territoires - Service Environnement Eau et Forêt : 05 61 10 60 32
ddt-seef-ufcmn@haute-garonne.gouv.fr
DREAL Midi-Pyrénées - Evaluation d'incidences
Legifrance - Code de l'Environnement, Art. R414-19
ATEN - fiche technique Evaluation des incidences Natura 2000 et sports de nature