Une gestion contractuelle et volontaire
Un contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 doté d’un DOCOB, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Le contrat, rémunéré, est signé pour 5 ans entre l’Etat et le titulaire. Il définit les actions à mettre en œuvre et les modalités de versement des aides.
Il existe 3 types de contrat :
- le contrat agricole,
- le contrat forestier,
- le contrat ni agricole ni forestier, appelé contrat "ni ni".
Les contrats agricoles : les MAEC
Le contrat agricole permet aux exploitants agricoles ou aux entités collectives, déclarants PAC et ayant des parcelles incluses dans un site Natura 2000, de s’engager dans une MAEC (Mesure Agro Environnementale et Climatique).
Sur Lys, Pique et Oô, deux groupements pastoraux se sont engagés dans la MAEC "amélioration de la gestion pastorale" sur près de 2 000 ha d'estives.
Les contrats forestiers
Les contrats Natura 2000 en milieux forestiers concernent exclusivement des investissements non productifs en forêt visant à améliorer leur valeur écologique.
Les spécificités des espaces forestiers en site Natura 2000
En sites Natura 2000, les documents de gestion forestière sont soumis à l’évaluation des incidences, conformément aux possibilités offertes par l’article L11 du Code Forestier, sauf si le propriétaire a signé l'un des 3 documents suivants :
- la Charte Natura 2000,
- un contrat Natura 2000,
- ou a fait une demande de formalités simplifiée.
Les contrats "ni-ni"
Ces contrats Natura 2000 "ni-ni" vont concerner les surfaces qui ne présentent pas de caractère agricole ou forestier comme les étangs, les mares, les berges, le petit patrimoine bâti, les chemins ou les milieux sensibles (tourbières, zones humides, ...).
Ils permettent de réaliser des travaux d'entretien et de gestion écologique. Le porteur de projet peut tout aussi bien être une collectivité, un propriétaire privé ou une association.
Sur le site, la passerelle de la Glère a été réhabilitée grâce à un contrat "ni-ni".